Si votre famille a un faible revenu et un enfant admissible qui est né en 2004 ou après, le gouvernement du Canada pourrait déposer le Bon d’études canadien dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour votre enfant jusqu’à l’âge de 15 ans. Au total, votre enfant pourrait recevoir un montant maximal de 2 000 $ dans un REEE. L’argent croîtra à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que votre enfant l’utilise pour payer ses études après l’école secondaire. Vous n’avez pas à cotiser au REEE pour que l’enfant reçoive le Bon d’études canadien.
Les régimes enregistrés d’épargne-études et les incitatifs fédéraux à l’épargne-études
L’éducation est un outil puissant pour briser le cycle de la pauvreté; favoriser la croissance, le développement et le bien-être de l’enfant; et aplanir les inégalités sociales.
L’épargne-études peut avoir une influence positive sur la fréquentation scolaire, la réussite scolaire et l’implication scolaire de l’enfant.
Le gouvernement du Canada encourage l’utilisation des régimes enregistrés d’épargne-études pour épargner (REEE) en vue des études postsecondaire d’un enfant, en accordant une attention particulière aux familles à faible revenu, aux peuples autochtones, aux nouveaux arrivants et aux communautés rurales et isolées.
Vous pouvez contribuer à faire mieux connaître et comprendre les avantages d’épargner tôt au moyen d’un REEE et à sensibiliser à propos des programmes gouvernementaux disponibles pour aider les familles à épargner, notamment le Bon d’études canadien (BEC) et la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE).
Un REEE est un compte d’épargne qui peut :
- aider à mettre de l’argent de côté pour les études postsecondaires d’un enfant;
- faire en sorte que les montants épargnés pour les études futures d’un enfant demeurent à l’abri de l’impôt, jusqu’à ce qu’ils soient retirés pour financer des études postsecondaires;
- être non seulement utilisé pour contribuer au paiement des frais de scolarité, mais aussi celui des frais de logement et de transport ou d’autres dépenses liées aux études (p. ex. manuels
- scolaires, équipement et fournitures scolaires);
- attirer des incitatifs à l’épargne-études fédéraux et provinciaux, s’il y a lieu.
Pour faire une demande du BEC au nom d’un enfant, la personne responsable de l’enfant devra :
– détenir un numéro d’assurance sociale (NAS) pour elle-même;
– un NAS pour l’enfant.
Obtenir un NAS de Service Canada est gratuit; cependant les responsables de l’enfant devront fournir certains documents, tels qu’un certificat de naissance ou une carte de résident permanent.
Ils doivent par la suite ouvrir un REEE par l’intermédiaire d’un fournisseur de REEE, avant de soumettre une demande de BEC au nom de l’enfant.
Dès que la demande du BEC est approuvée, le gouvernement du Canada déposera directement le BEC dans le REEE pour chaque année d’admissibilité.
Le gouvernement du Canada veut que l’enseignement postsecondaire soit accessible et abordable; les incitatifs à l’épargne-études jouent un rôle clé dans la réalisation de cet objectif. À cette fin, le gouvernement offre deux incitatifs à l’épargne-études :
Le Bon d’études canadien (BEC) octroie un montant initial de 500 $, lequel est versé dans un REEE, ainsi que des versements supplémentaires de 100 $ pour chaque année d’admissibilité jusqu’à l’âge de 15 ans, pour un maximum de 2 000 $ à vie :
- Aucune cotisation requise
- N’affecte pas les prestations existantes
La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) accorde une subvention de 20 % sur les premières 2 500 $ des cotisations personnelles annuelles à un REEE, pour un maximum de 500 $ par an, offert à tous les enfants jusqu’à l’âge de 17 ans, quel que soit le revenu familial.
- Selon le revenu familial, une subvention supplémentaire de 10 à 20 % sur la première tranche de 500 $ des cotisations personnelles annuelles est disponible.
Alors que le taux d’adhésion au BEC était de 40,7 % à l’échelle nationale en 2019 :
764 501 enfants ont reçu 205 millions de dollars au titre du BEC en 2019;
Le nombre cumulatif d’enfants admissibles qui ne recevaient pas le BEC était de 2,1 millions en 2019;
4,4 milliards de dollars ont été retirés des REEE pour aider à financer les études postsecondaires pour plus de 462 730 étudiants en 2019 :
- 125 889 étaient de familles à revenu moyen et faible.
Pour en savoir plus
Vue d’ensemble à canada.ca/epargne-etudes
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