La Société de l’Assurance Automobile du Québec (SAAQ) annonce que des modifications au Règlement sur les permis de conduire entreront en vigueur le 5 juin 2025. Ces changements concernent les personnes nouvellement établies au Québec qui détiennent, depuis au moins un an, un permis de conduire délivré par un pays autre que le Canada, les États-Unis ou un pays lié par une entente de réciprocité avec la SAAQ — désignés comme des pays sans entente.
Objectifs des modifications : Ces ajustements visent à :
- Renforcer la sécurité routière;
- Assurer une plus grande équité entre les conducteurs;
- Harmoniser les pratiques du Québec avec celles des autres provinces canadiennes.
Ils permettront notamment de mieux encadrer les titulaires de permis étrangers à la suite d’un échec à l’examen pratique de la classe 5, en les accompagnant dans leur progression tout en garantissant la sécurité des usagers de la route.
Ce qui change pour les nouveaux arrivants à compter du 5 juin 2025 :
Un titulaire de permis étranger (provenant d’un pays sans entente) ne pourra plus continuer à conduire avec ce permis s’il échoue à l’examen pratique de la classe 5.
En cas d’échec, un permis d’apprenti conducteur lui sera délivré, sous réserve de respecter les conditions suivantes :
- Être accompagné d’un conducteur ayant un permis de classe 5 valide depuis au moins deux ans;
- Ne pas conduire entre minuit et 5 h du matin;
- Observer la tolérance zéro pour l’alcool;
- Ne pas accumuler plus de 3 points d’inaptitude au dossier.
Il est fortement recommandé aux candidates et candidats de prévoir un moyen de transport de rechange (accompagnement, taxi, transport en commun, etc.) le jour de leur examen, en cas d’échec.
Fréquence des reprises
Les personnes concernées pourront reprendre l’examen pratique autant de fois que nécessaire, en respectant un délai minimal de 28 jours entre chaque tentative.
Des guides, vidéos et autres outils utiles sont mis à leur disposition sur le site de la SAAQ :
Par ailleurs, les nouveaux arrivants peuvent suivre des cours de perfectionnement offerts par des écoles de conduite reconnues, dont la liste est également disponible sur le site Web de la SAAQ.
Une collaboration élargie
En collaboration avec le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), la SAAQ intensifie ses efforts pour joindre les nouveaux arrivants et les aider à se préparer efficacement aux examens. Des webinaires seront organisés avec les organismes communautaires et les employeurs de travailleurs étrangers afin de les informer des nouvelles règles et des ressources à leur disposition.
FAQ
Qui est concerné par les nouvelles règles de la SAAQ à partir du 5 juin 2025 ?
Ces nouvelles règles concernent les personnes nouvellement établies au Québec qui détiennent depuis au moins un an un permis délivré par un pays sans entente avec la SAAQ, c’est-à-dire autre que le Canada, les États-Unis ou un pays lié par une entente de réciprocité.
Que se passe-t-il si j’échoue à l’examen pratique de la classe 5 avec un permis étranger d’un pays sans entente ?
À compter du 5 juin 2025, vous ne pourrez plus continuer à conduire avec votre permis étranger après un échec à l’examen pratique. Un permis d’apprenti conducteur pourra alors vous être délivré sous certaines conditions.
Quelles sont les conditions à respecter avec un permis d’apprenti conducteur après un échec ?
Vous devrez être accompagné par un conducteur titulaire d’un permis de classe 5 valide depuis au moins deux ans, ne pas conduire entre minuit et 5 h du matin, respecter la tolérance zéro pour l’alcool et ne pas dépasser 3 points d’inaptitude.
Après un échec, combien de temps faut-il attendre avant de reprendre l’examen pratique ?
La reprise de l’examen pratique est possible autant de fois que nécessaire, mais un délai minimal de 28 jours doit être respecté entre chaque tentative.
Pourquoi est-il conseillé de prévoir un transport de rechange le jour de l’examen ?
Parce qu’en cas d’échec, la personne concernée ne pourra plus repartir seule avec son permis étranger si elle est visée par les nouvelles règles. Il est donc prudent de prévoir un accompagnateur, un taxi ou un autre moyen de transport.