Description
Pratique Notariale générale :
Baux commerciaux
Démarrage et financement d'entreprises
Procuration
Recherches juridiques
Célébration mariage et union civile
Contrat de mariage, d'union civile ou entre conjoints de fait
Dissolution d'union civile
Homologation de mandat d'inaptitude
Rédaction de mandat d'inaptitude
Régime de protection : tutelle et curatelle
Requête en correction des actes de l'état civil
Achat et vente d'immeuble
Copropriété divise (condo)
Correction de titres de propriété
Hypothèques mobilières et immobilières
Offre d'achat et avant-contrat
Quittances et mainlevées
Reconnaissance judiciaire du droit de propriété
Servitudes
Vente sous contrôle de justice
Fiducie testamentaire
Liquidation de succession
Rédaction de testament
Requête en jugement déclaratif de décès
Vérification de testament
etc.